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Franco de port

Conditions Générales de Vente

BijouNails dont le siège social est situé au 150 route de Molières 82000 MONTAUBAN
est immatriculée sous le numéro Siren 521 918 938

Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales , en conséquence , l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.bijounails.com

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

L’expédition des commandes s’effectue en France métropolitaine et la Corse.

BijouNails se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BijouNails au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans le système informatique de BijouNails dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme preuves de communication , des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être des produits à titre de preuve.
Informations sur les produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bijounails.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix figurant sur le site BijouNails sont des prix nets en euro (TVA non applicable, art.293B du CGI).
BijouNails se réserve de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport et de livraison .
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Commandes
La commande ne peut être enregistrée que si vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
L’acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits et services choisis , valider sa commande après l’avoir vérifiée , effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande enregistrée.
Droit de rétraction
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, par carte bancaire via Paypal Sécurisé
Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Paypal . Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bijounails.com
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paypal
Vous pouvez créer votre compte sur le site Paypal et payer en ligne en toute confiance en saississant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet
Paypal a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure confidentialité des données bancaires.
Modalités de livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine et Corse.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BijouNails
Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé…) devra être signalée afin qu’une réclamation et une enquête soit établie par le transporteur.
Les commandes sont expédiées sous 48 h par colissimo ou lettre max pour la France métropolitaine.
Les tarifs des frais de port comprennent les frais d’emballage.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
Dans le cadre d'une livraison payante, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour des expéditions en franco de port (gratuite) dans toute la France, Bijounails se réserve le choix du mode d'expédition. En choisissant ce mode d'expédition gratuite, l'acheteur accepte que sa commande ne fasse pas l'objet d'un suivi ni d'assurance et que l'expédition se fasse à ses risques et péril. Il ne pourra, en aucun cas, demander le remboursement de sa commande si celle ci ne lui est pas livrée y compris trente jours après sa commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BijouNails qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera
Toutes les réclamations, demandes d’échange et de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivant : BijouNails – Isabelle MATTEI 150 route de Molières 82000 MONTAUBAN – France
Dans un délai de trente jours de la livraison
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne , n’est tenu que par une obligation de moyens
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion , virus , rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
L’utilisation de ce site web www.bijounails.com est réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques , textes , commentaires, ouvrages , illustrations visuels ou sonores , reproduit par le site BijouNails sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques , des modèles et droit à l’image.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue BijouNails est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BijouNails.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 , les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BijouNails se réserve le droit de collecter des informations des acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BijouNails.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Litiges – Droits applicables
BijouNails archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BijouNails seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si le litige ne peut se régler à l'amiable entre les parties, l'acheteur peut faire appel au médiateur agréé suivant :
Negostice SAS - immatriculé sous le n° 805303120 domicilié 18 rue Pasquier 75008 PARIS (site internet)
Notre service clientèle
Besoin de conseils, informations… :
Par téléphone au 06.50.99.33.86 (téléphone mobile, tarif selon opérateur)
Ou par e-mail : formulaire de contact.
Dernière mise à jour le 14/09/2017.